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site réalisé par Aurélie & Verioca en accord avec Catavento, 12 rue du Pôle Nord 75018 Paris, siret 51423879900019
édité par wix (www.wix.com)

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Conditions générales de vente

1. La petite boutique d'Aurélie & Verioca, accessible à l’adresse http://www.aurelieverioca.com/#!la-petite-boutique/oo6sx est éditée par l'association CATAVENTO, Association loi 1901 à but non lucratif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 5142 387 990, dont le siège est situé 12 rue du Pôle Nord. Paris 75018. 

2. La petite boutique d'Aurélie & Verioca a notamment pour objet la commercialisation en ligne de CD’s et de DVD’s musicaux qu’elle édite elle-même ou qui sont édités par des labels partenaires. 

3. Le client déclare et reconnaît : - disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ; - avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ; - être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et du bon de commande associé est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ; - que l’acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part ; - qu’en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle. 

4. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. 

5. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

6. Les présentes conditions générales ont pour objet : - de définir les droits et obligations des utilisateurs de la petite boutique d'Aurélie & Verioca ; - de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par la petite boutique d'Aurélie & Verioca ;

Article 4 - Documents contractuels

7. Les documents contractuels sont par ordre de priorité : - Le cas échéant les conditions particulières de vente ; - les présentes conditions générales de vente ; - le bon de commande ou les éléments relatifs à la commande. 

8. En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres. 

9. Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants : - obligation par obligation ; - ou à défaut alinéa par alinéa ; - ou à défaut article par article.

10. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation de la plate-forme par l’utilisateur. 

11. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la plate-forme et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. 

12. L'Association CATAVENTO  se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. 

13. Tout usage de la plate-forme par l’utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales. 

14. Les conditions générales figurant en ligne sur la plate-forme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. 

15. Les membres peuvent accéder aux conditions générales archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : info@catavento.fr. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et la plate-forme mais reste responsable de toute utilisation antérieure. 

16. Chaque achat sur la petite boutique d'Aurélie & Verioca est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

17. La petite boutique d'Aurélie & Verioca se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes conditions générales de vente. Ces modifications ou adaptations sont opposables au client dès leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. 

18. L’accès à la plate-forme est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

19. La plate-forme est accessible 24h/24 et 7 jours/7. 24. Toutefois, l'Association Catavento se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement la plate-forme, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. 

20. L'association Catavento n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme. 

21. L'association Catavento se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment, la plate-forme et/ou un ou plusieurs services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie. 

22. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser la plate-forme, l’utilisateur membre peut s’adresser au service client de l'association Catavento pour obtenir des informations : 06 08 18 38 91 91.

23. Si le client devait rencontrer un problème technique avec la petite boutique d'Aurélie & Verioca, un service d’assistance technique lui est ouvert.  Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 12h30 à 16h30, par courrier électronique à l’adresse info@catavento.fr ou par téléphone au 06 08 18 38 91.

24. Le client souhaitant commander sur la petite boutique d'Aurélie & Verioca s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. 

24. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. 

25. Le client choisit les produits présentés en temps réel sur la petite boutique d'Aurélie & Verioca au jour de la commande. 

26. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur la petite boutique d'Aurélie & Verioca et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. 

27. Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la petite boutique d'Aurélie & Verioca ne peut être recherchée à cet égard. 

28. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de la petite boutique d'Aurélie & Verioca sauf obligation légale. 

29. Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l’intermédiaire de l’interface de commande. 

30. Toute commande acceptée par le client par « double clic positif » constitue une acceptation de ladite commande et des présentes conditions générales. 

31. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par accusé de réception, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. 

32. Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes : - une information sur les caractéristiques essentielles des produits commandés ; - l’existence, les limites ou l’absence de droit de rétractation ainsi que les conditions et modalités d’exercice de ce droit (notamment remboursement) ; - les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ; - l’identification du numéro de la transaction/commande ; - le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de port) ; - la disponibilité de la marchandise ; - les frais et modalités de livraison ; - la confirmation des modalités de paiement et d’exécution du contrat ; - les limitations de responsabilité éventuelles. 

33. La petite boutique d'Aurélie & Verioca assure la conservation de l’écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée. 

34. Les contrats seront conservés sous format électronique ou format papier. 

35. La petite boutique d'Aurélie & Verioca garantit l’accès aux contrats conservés à la demande du client selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé à Catavento – petite boutique d'Aurélie & Verioca – 12 rue du Pôle Nord 75018 Paris ou par courrier électronique à info@catavento.Fr. 

36. Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit, pour retourner les produits ne convenant pas ainsi que sa demande de remboursement des frais de retour à l’adresse suivante : Catavento – petite boutique d'Aurélie & Verioca – 12 rue du Pôle Nord 75018 Paris. 

37. Ce délai court à compter du jour de la livraison au client de la commande ou à un tiers désigné par lui. 

38. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

39. Seuls seront acceptés les produits en état non endommagés et complets (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine. 

40. Tout produit qui aura été abîmé dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. 

41. Si l'article est renvoyé incomplet ou anormalement endommagé une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le service après-vente. Il sera justifié auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par le service après-vente. 

42. Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès l’instant qu’ils ont été descellés par le client. 

43. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, les frais de retour sont pris en charge par l'Association Catavento. 

44. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement du client sera effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours qui suivent l’exercice par ce dernier de son droit de rétractation. 

45. l'Association Catavento se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition. 

46. Le remboursement s'effectuera par chèque. 

47. La commande sera exécutée, au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. 

48. Après examen de la commande, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile pourront être demandés. Le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception de ces pièces sous réserve de validation de la transaction par la petite boutique d'Aurélie & Verioca. 

49. Ces modalités sont précisées au client lors de la passation de sa commande. 

50. Il sera répondu à la commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. 

51. En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, le client aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client. Le remboursement s'effectuera alors par chèque. 

52. Si cette dernière option est retenue, le client est informé qu’il dispose également d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours francs sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées. 

54. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur l’interface de commande. 

55. La livraison s’effectuera selon diverses modalités indiquées sur la plate-forme. 

56. A réception de la commande, le client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abîmés, bandes de sécurité…) et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves. 

57. Sans préjudice des garanties légales applicables, le client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier à Association Catavento / La petite boutique d'Aurélie & Verioca, 12 rue du Pôle Nord 75018 Paris ou par courrier électronique à info@catavento.fr. 

58. La petite boutique d'Aurélie & Verioca restera propriétaires des marchandises, y compris après leur livraison, jusqu’au complet paiement de leur prix. 

59. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert dès la livraison au client, des risques de perte ou de détériorations des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner. 

60. Le client ne pourra céder les biens dont il ne serait pas encore pleinement propriétaire, et à informera les tiers, notamment en cas de procédure collective, de l’existence de cette clause. 

61. La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur, étant précisé que le paiement par carte bancaire selon le dispositif d’authentification sécurisé adopté par la petite boutique d'Aurélie & Verioca déclenche une demande systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande. Le client en sera informé. 

62. La facture du produit sera adressée au client à l’adresse de livraison indiquée par ses soins ou par courrier électronique sur simple demande. 

63. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. 

64. Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur la petite boutique d'Aurélie & Verioca. Ils pourront varier chaque jour en fonction de plusieurs critères, notamment des stocks disponibles. La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande du membre, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande. 

65. Les prix affichés sur la petite boutique d'Aurélie & Verioca ne tiennent pas nécessairement compte des frais de livraison, qui pourront être indiqués en sus du prix T.T.C. 

66. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente. 90. Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros. 

67. Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du client. 

68. Lorsque le membre effectue une commande hors Union Européenne, l’ensemble des droits et taxes éventuels sont à sa charge.

69. Les données à caractère personnel des clients font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. 

70. Ce traitement permettra également au client d’être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. 

71. Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client. 

72. Ces informations sont destinées à L'association Catavento, responsable du traitement, et les coordonnées du client pourront être communiquées à leurs partenaires contractuels à des fins de prospection sauf opposition de la part du client. 

73. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés ou par demande en envoyant un courrier à l’adresse Association Catavento, 12 rue du Pôle Nord, 75018 Paris ou par courrier électronique à info@catavento.fr. 

74. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale. 

75. Dans ces conditions, le client a droit, suite à une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé de recevoir une copie des informations sur le traitement des données qui le concernent. 

76. Il doit envoyer sa demande au service des données personnelles à l’adresse postale suivante : Association Catavento, 12 rue du Pôle Nord, 75018 Paris ou par courrier électronique à info@catavento.fr. 

77. Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, le client peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service des données personnelles. l’adresse ci-dessus. 

78. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s’engage à fournir toutes les informations demandées. 

79. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il adresse un e-mail à l’adresse info@catavento.fr 

80. Les informations en rapport avec la commande pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est l'association Catavento. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

81. L'association Catavento chez qui le membre effectue son achat est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. 

82. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire peut entraîner l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la petite boutique d'Aurélie & Verioca. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

83. La petite boutique d'Aurélie & Verioca est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions posées aux articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation. 

84. En cas de défaut de conformité, la petite boutique d'Aurélie & Verioca s’efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

85. Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, en application des articles 1641 et suivants du code civil.

86. La responsabilité de L'association Catavento ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. 

87. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

88. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'association Catavento ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

89. La petite boutique d'Aurélie & Verioca ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, fait d’un tiers ou fait du client. 

90. L'Association Catavento n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects. 

91. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site web de la petite boutique d'Aurélie & Verioca, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

92.  Les éléments appartenant à l'Association Catavento  tels que la plate-forme, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. 

93. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l'association Catavento au bénéfice de l’utilisateur. 

94. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l'Association Catavento, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

95. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l'association Catavento. 

96. Le double clic réalisé au titre de l’acceptation des documents contractuels constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

97. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la petite boutique d'Aurélie & Verioca seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire. 

98. L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

99. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

100. Les parties s’engagent à disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution des présentes. 

101. Les parties s’engagent à collaborer pour la réalisation de nouvelles autorisations légales et administratives et pour toutes modifications d’autorisations déjà réalisées.

102. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. 

103. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

104. EN CAS DE LITIGE ENTRE L'ASSOCIATION CATAVENTO ET UN MEMBRE AGISSANT POUR DES BESOINS PROFESSIONNELS, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE A LA JURIDICTION COMPETENTE DE TARASCON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.